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La Cour Suprême

Dernier ajout : 13 mars 2016.

Outre les différents articles relatifs à la législation de la Cour Suprême, à son historique ou encore à son fonctionnement, vous trouverez également sur ce site Internet la Revue de jurisprudence de la Cour Suprême au premier trimestre 2012, ainsi que le "Cadre Stratégique de la Cour Suprême au Burundi", soit sa stratégie pour les années 2011 à 2015. Ce dernier document est disponible pour téléchargement ci-dessous.

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