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Groupe Sectoriel -Justice et Etat de Droit

Dernier ajout : 13 mars 2016.

Groupe de Coordination sectoriel Justice et Etat de Droit (GC-JED) Secrétariat à la coordination

Termes de référence

Justification

- Suite à mise en place des nouvelles structures de coordination de l’Aide au Burundi, plus précisément la création de groupe de coordination sectorielles ;

- Vu la Politique sectorielle et le Plan d’Action du Ministère de la Justice 2006-2010 et le nombre croissant de partenaires agissant en appui à la justice et au renforcement de l’Etat de droit ;

- Compte tenu du Dossier technique et financier du groupe Belgique-Royaume Uni et Suède pour l’Appui Institutionnel et Opérationnel à la Justice au Burundi qui prévoit un appui à la coordination sectorielle ;

Le Ministère de la Justice a décidé de créer en son sein un Secrétariat à la coordination.

Objectifs et fonctions

En sa qualité de bras opérationnel du Groupe de coordination Justice et État de Droit (GC-JED) le secrétariat a pour mission d’aider le Ministère à coordonner, encadrer et assurer le suivi des projets et programmes mis en oeuvre dans le secteur justice et de la promotion de l’Etat de droit. Le secrétariat a également pour mission d’aider le Ministère à développer une vision commune pour le développement du secteur.

Le secrétariat a pour fonction d’ :

- Appuyer l’organisation des réunions du GC-JED (élaboration de l’agenda et du compte rendu, distribution des documents, logistique) ;

- Assurer le lien avec le SP/CNCA afin de faciliter le suivi du CLSP et des autres engagements du gouvernement, notamment en matière d’efficacité de l’aide ;

- Assurer le lien avec les groupes techniques du GC-JED (contacts réguliers, identification des besoins et des bonnes pratiques, encourager la dissémination des travaux d’analyse et les analyses conjointes) ;

- Assister le Ministère de la Justice dans la collecte et la diffusion des informations relatives aux interventions programmées et mises en œuvre dans le domaine (collecte et centralisation des différents documents de projets/programmes, mise à jour de la matrice des interventions, incluant les données budgétaires), au Burundi comme dans la région ;.

- Appuyer les cadres du Ministère dans l’opérationnalisation de la politique sectorielle 2006-2010 (élaboration de plans de travail annuels et pluriannuels chiffrés (Indicateurs, budget) et dans l’élaboration de la future politique sectorielle ;

- Contribuer au processus de planification budgétaire afin de favoriser une utilisation efficiente des ressources ;

- Favoriser les liens entre l’Etat et différents acteurs engagés dans les processus de réformes du secteur justice (instituts de recherche, organisations internationales).

Organisation

Le Secrétariat est rattaché à la Direction Générale du Ministère de la Justice .

Le Secrétariat est dirigé par un Coordinateur national recruté par concours et pleinement intégré au personnel du Ministère de la Justice. Les termes de référence et qualifications relatives au poste sont détaillés en annexe (annexe 2).

Pendant quatre ans, le Coordinateur national est appuyé par un Assistant Technique International mis à la disposition du Ministère dans le cadre du projet d’Appui institutionnel et opérationnel au Ministère de la Justice co-financé par la Belgique, le Royaume- Uni et la Suède.

Dans l’exécution de ses tâches, le Secrétariat s’appuiera en outre sur l’expertise technique de la Direction Générale et sera amené à solliciter l’avis et le soutien actif des représentants de la Magistrature comme d’autres acteurs du domaine.

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