Ministère de la Justice - Burundi
Accueil > Actualité > Nouvelle rubrique > Plan d’action de la Cellule Nationale de Protection Judiciaire de l’Enfant (...)

Plan d’action de la Cellule Nationale de Protection Judiciaire de l’Enfant 2012

mercredi 11 avril 2012, par Webmaster

La Cellule Nationale de Protection Judiciaire de l’Enfant, composée par une nouvelle équipe de magistrats depuis le mois de décembre 2012, a désormais un plan d’action élaboré pour l’année 2012. Ce plan est disponible pour téléchargement ci-dessous.

Ce plan d’action s’appuie sur différents autres textes, en premier lieu la Politique Sectorielle 2011-2015 du Ministère de la Justice, dans son axe 3, mais aussi l’Ordonnance portant création de la Cellule susmentionnée et énumérant ses missions. Le Plan d’action s’inspire aussi des divers textes de lois nationaux et internationaux relatifs à la protection des mineurs en contact avec la loi, qu’ils soient victimes, témoins ou auteurs (Code Pénal burundais de 2009, Code de Procédure Pénale burundais de 1999, Convention Internationale des Droits de l’Enfant, etc.).

Pour toutes questions supplémentaires relatives à la Cellule ou à ses actions, vous pouvez contacter M. Bernard BIZIMANA à l’adresse suivante : bizimanabernard31 (AT) yahoo.fr

26 Messages

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0