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Direction Générale des Affaires Pénitentiaires

mercredi 10 août 2011, par Webmaster

La Direction Générale des Affaires pénitentiaires, ci-après la Direction Générale, est une administration personnalisée de l’Etat, basée sur le Décret N°100/071/90 du 14 mai 1990 portant modification des statuts de la Direction Générale des Affaires Pénitentiaires. La Direction Générale est placée sous l’autorité du Ministère de la Justice et dotée de la personnalité juridique, d’un patrimoine propre et d’une autonomie de la gestion.

1. INFORMATIONS GENERALES

La Direction Générale est assurée par Monsieur Déo SUZUGUYE.

2. MISSION

La Direction Générale a pour mission la mise en application de la politique arrêtée par le Gouvernement en matière pénitentiaire.
Dans ce cadre, elle assure l’administration des établissements pénitentiaires et l’organisation d’ateliers, de boutiques, d’exploitations agricoles, ainsi que d’autres activités socio-économiques ayant un objet similaire.

3. ORGANISATION

La gestion quotidienne de la Direction Générale est assurée par un Directeur Général assisté de Directeurs responsables de Départements.

Le Directeur Général a notamment les attributions suivantes :

- La mise en application de la politique arrêtée par le Gouvernement en matière pénitentiaire ;

- L’exécution des instructions du Ministre de la Justice et des résolutions du Conseil d’Administration ;

- La représentation de la Direction Générale dans tous ses actes publics, dans ses rapports avec les tiers et en justice ;

- La préparation du budget et le contrôle de son exécution ;

- La proposition à l’autorité hiérarchique des recrutements ou des remplacements des Directeurs d’établissements pénitentiaires ;

- La gestion des comptes bancaires de la Direction Générale ;

- La nomination des policiers des établissements pénitentiaires ;

- Le recrutement du personnel sous contrat de la Direction Générale ;

- La préparation du plan de travail de la Direction Générale.

La Direction Générale comprend :

- Le Département des Affaires Juridiques et Administratives, qui comprend le service juridique et le service du personnel ;

- Le Départements des Affaires Economiques, Financières et Sociales, qui comprend le service chargé de la comptabilité et des approvisionnements, le service des travaux et productions pénitentiaires, le service social ;

- Le Service d’Inspection des établissements pénitentiaires.

En outre, un Conseil d’administration est créé. Le Conseil d’Administration fixe, dans les cadres des directives données par le Ministre de la Justice, l’action de la Direction Générale ; il adopte le règlement comptable ; il statue sur tout projet d’aliénation du patrimoine formulé par la Direction Générale ; il se prononce sur toute question lui soumise par le Directeur Général ou par le Ministre de la Justice.

4. DOCUMENTS

  • Rapport annuel 2010 de la DGAP et données statistiques 2010
  • Inspections des prisons 2010 de la DGAP

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