Ministère de la Justice - Burundi
Accueil > Actualité > Nouvelle rubrique > DISCOURS DE CLOTURE DE L’ATELIER DE RESTITUTION DE L’ETUDE SUR LA POLITIQUE (...)

DISCOURS DE CLOTURE DE L’ATELIER DE RESTITUTION DE L’ETUDE SUR LA POLITIQUE PENALE NATIONALE DU BURUNDI.

lundi 26 mars 2012, par Webmaster

normal'> 115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>ATELIER DE
RESTITUTION DE L’ETUDE SUR LA POLITIQUE PENALE NATIONALE DU BURUNDI.

normal'> mso-fareast-font-family:Arial'>ROYAL PALACE HOTEL, Bujumbura, jeudi 22 mars
2012.

normal'> Arial'> 

normal'> 115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>DISCOURS
DE MONSIEUR LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX.

tab-stops:121.95pt'> Arial'> 

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur l’Ambassadeur du
Royaume de Belgique ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Représentant du
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et Représentant du
BNUB et Directeur de la Section de droits de l’homme et Justice ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Président de la
Cour Suprême ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Procureur
Général de la République ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Commissaire
Général de la Police de Sécurité Intérieure ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Directeur de la
Sûreté Intérieure ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Messieurs les Présidents
des Cours d’Appel ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le président de la
Cour anti corruption ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le président du
Conseil de Guerre ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Messieurs les Procureurs
Généraux ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur l’Auditeur
Militaire ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Mesdames et Messieurs les
Présidents des Cours et Tribunaux ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Madame et Messieurs les
Procureurs ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Président de
l’ordre des Avocats de Gitega ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Messieurs les Sous-Commissaires
Provinciaux de la Police Judiciaire ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Messieurs les membres du
comité de pilotage de l’étude de la conception de la politique pénale nationale
du Burundi ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Mesdames et Messieurs les
partenaires Techniques et Financiers du Ministère de la Justice ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Distingués invités,
Mesdames et Messieurs ;

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;
color:black'>Deux jours durant à Gitega au début du mois de mars, nous avons
fait avec les chefs de service le bilan de notre travail et nous avons échangé
suffisamment sur l’état de la Justice dans notre pays. Après avoir relevé les
défis, nous avons également pris des engagements relatifs aux stratégies à
mettre en œuvre pour répondre aux aspirations du Peuple burundais.

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;
color:black'>L’un de nos engagements qui se trouvent dans la politique
sectorielle c’est d’humaniser la justice pénale. Pour ce faire plusieurs
chantiers sont en cours avec le concours de nos partenaires : améliorer
les conditions de détention, coordonner les acteurs de la chaîne pénale,
moderniser le cadre légal et définir une politique pénale.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Je vous le
rappelle, la politique pénale est une stratégie de poursuite que nous
définissons en vue d’assurer l’exécution des orientations arrêtées par le
Gouvernement et coordonnées localement par les parquets.

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;
color:black'>Les conséquences d’un bonne politique pénale se traduisent par une
optimalisation des ressources humaines et financières pour poursuivre les
infractions les plus graves ou ayant entraîné un préjudice important à la
société. La rationalisation de l’action du parquet aura pour conséquence une
diminution de la population carcérale, une amélioration des conditions de détention
et l’occasion d’effectivement nous concentrer sur les questions de réinsertion.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>La politique
pénale actuelle se décline sur trois axes :

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>Modérer la politique des
poursuites :

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;
color:black'>Aujourd’hui la justice pénale frappe fort et poursuit toutes les
infractions sans distinction. La détention est devenu
la règle alors que légalement elle constitue l’exception. Je vous rappelle
<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>que le législateur donne
la possibilité de ne pas poursuivre certaines infractions et de poursuivre
d’autres dans une certaine mesure. Il prévoit même des mesures alternatives à
la poursuite et à l’incarcération. mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";
mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>Responsabiliser les
acteurs de la chaîne pénale 

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>Il est crucial que les
magistrats se rendent compte de la responsabilité qu’ils ont à l’égard de la
population. Nous devons améliorer le service que nous rendons. Nous nous devons
de respecter la loi et les délais qu’elle prévoit. Nous devons organiser les
greffes et les secrétariats pour que les dossiers soient classés et suivis.
Nous devons aménager les rôles et les audiences pour statuer rapidement sur la
détention des prévenus.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>Les procureurs doivent
étudier chaque dossier minutieusement car il statue sur la vie d’un homme ou
d’une femme et de sa famille. Il doit requérir une peine en fonction du
préjudice causé, de la vulnérabilité de l’auteur, des circonstances de la
commission de l’infraction. Il n’est plus acceptable d’appliquer le maximum de
manière automatique.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>Réduire la population
carcérale :

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>La population carcérale
est en surnombre et se trouve dans des conditions déplorables. Il est
nécessaire aujourd’hui de prendre des mesures courageuses en vue de<span
style='mso-spacerun:yes'> la diminuer. Chacun est invité ici et
maintenant à s’activer pour que la détention préventive redevienne la mesure
d’exception prévue par la loi. Concernant les condamnations, ils faudrait
utiliser les mesures alternatives tels que le sursis,
l’amende ou le travail d’intérêt général.

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Distingués invités,
Mesdames et Messieurs ;

margin-left:0cm;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;mso-hyphenate:
none'> font-family:"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>Je le disais
ce matin à l’ouverture de cette session.
mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";
mso-fareast-font-family:Arial'>Une politique pénale bien comprise vous changera
tout en restant ce que vous êtes. L’histoire biblique nous enseigne que Moïse a
changé après avoir vu le buisson ardent, et pourtant c’était un buisson qui lui
était habitué quand il allait faire
paître son troupeau. 

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>Il ne s’agit pas d’une
question de moyens financier mais d’une nouvelle manière d’aborder la
criminalité et la réponse que nous voulons apporter. Nous voulons aujourd’hui
améliorer notre travail en optimalisant les moyens qui sont mis à notre
disposition. Nous ne pouvons plus opposer des excuses administratives lorsque
nous parlons d’un de nos droits fondamentaux : la liberté.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>Par ailleurs, je me
réjouis de constater que dans la salle, les représentants du Ministère de la
sécurité publique sont nombreux. Chers collègues la poursuite efficace des
infractions et partant l’avènement d’un environnement sécurisé dépend très
largement de notre collaboration. Votre présence est un premier pas et je suis
certain que vos constats de terrain ont amélioré la qualité et la justesse de
ce document.

<b
style='mso-bidi-font-weight:normal'> 11.0pt;line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:
Arial;color:black'>Mesdames et Messieurs, tous protocoles observés,

tab-stops:92.15pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;
color:black'>Il m’est donc donné aujourd’hui de clôturer une activité qui me
semble une des plus importantes de l’année car elle devrait, à court terme,
améliorer le service publique de la justice, contribuer à la sécurité du pays
et améliorer les conditions de détention des détenus.

tab-stops:92.15pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;
color:black'>La mise en œuvre ce cette politique sera un de mes plus grands
défis. Elle se fera par diffusion de circulaires, par l’organisation de
réunions périodiques avec les chefs de service à l’instar de celle de décembre
et de mars. Je vais également approcher le CFPJ et les partenaires
internationaux pour renforcer les capacités des magistrats dans l’application
de la loi pénale.

tab-stops:92.15pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;
color:black'>Je salue sincèrement la présence des partenaires techniques et
financiers internationaux et nationaux dans cet atelier. Votre sollicitude et
votre promptitude que vous ne cessez de nous témoigner par votre contribution
tant financière que technique, votre implication tant dans l’élaboration de nos
stratégies que dans leur mise en œuvre, vos appuis- conseils, méritent reconnaissance.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Je remercie
particulièrement le Royaume de Belgique qui, à travers le Projet « Appui
Institutionnel et Opérationnel à la Justice au Burundi » soutenu par la
Coopération Technique Belge, a facilité la consultance sur l’étude de la
politique pénale nationale.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Mes
remerciements vont également à l’endroit du BNUB qui a bien voulu soutenir
financièrement la tenue de cet atelier de restitution.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Je ne saurai
pas terminer sans remercier également l’équipe du comité de pilotage de l’étude
de la politique pénale pour sa disponibilité et son implication effective en
vue de son aboutissement.

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>C’est
sur ces mots que je déclare clôturés les travaux de l’atelier de restitution de
l’étude sur la politique pénale du Burundi.

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'> 

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Vive le Peuple
burundais

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Vive la Justice
au Burundi

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Vive la
coopération internationale

Calibri;mso-hansi-font-family:Calibri;mso-bidi-font-family:Calibri'> 

30 Messages

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0