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ATELIER DE RESTITUTION DE L’ETUDE SUR LA POLITIQUE PENALE NATIONALE DU BURUNDI. Bujumbura, jeudi 22 mars 2012.

vendredi 30 mars 2012, par Webmaster

normal'> 115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>ATELIER DE
RESTITUTION DE L’ETUDE SUR LA POLITIQUE PENALE NATIONALE DU BURUNDI.

normal'> mso-fareast-font-family:Arial'>ROYAL PALACE HOTEL, Bujumbura, jeudi 22 mars
2012.

normal'> Arial'> 

normal'> 115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>DISCOURS
DE MONSIEUR LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX.

tab-stops:121.95pt'> Arial'> 

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur l’Ambassadeur du
Royaume de Belgique ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Président de la
Cour Suprême ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Procureur
Général de la République ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Représentant du
BNUB ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Directeur
Général de la Police Nationale du Burundi ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Directeur
Général de la Police de Sécurité Intérieure ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Directeur de la
Sûreté Intérieure ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le Directeur de la
Sûreté Extérieure ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Messieurs les Présidents
des Cours d’Appel ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le président de la
Cour anti corruption ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur le président du
Conseil de Guerre ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Messieurs les Procureurs
Généraux ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Monsieur l’Auditeur
Militaire ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Mesdames et Messieurs les
Présidents des Cours et Tribunaux ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Madame et Messieurs les
Procureurs ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Messieurs les Présidents
des Ordres des Avocats de Bujumbura et Gitega ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Messieurs les
Sous-Commissaires Provinciaux de la Police Judiciaire ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Messieurs les membres du
comité de pilotage de l’étude de la conception de la politique pénale nationale
du Burundi ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Mesdames et Messieurs les
partenaires Techniques et Financiers du Ministère de la Justice ;

tab-stops:121.95pt'><span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Distingués invités,
Mesdames et Messieurs ;

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Qu’il
nous soit permis de commencer par remercier le Tout-Puissant pour nous avoir
conduit en ce lieu sains et saufs aujourd’hui. S’il nous est impossible de
serrer la main de tout un chacun d’entre vous selon notre tradition, il nous
paraît plus commode de vous adresser mes sincères<span
style='mso-spacerun:yes'> 
salutations et de vous souhaiter une bonne
journée de travail dans notre belle capitale.

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Tout
au début de ce mois de mars 2012, qu’il vous souvienne que tous les chefs de
service du Ministère de la Justice étaient réunis en retraite à Gitega pour
s’approprier de la politique sectorielle de notre Ministère pour la période
2011-2012.

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;
color:black'>Deux jours durant, nous avons fait le bilan de notre travail et
nous avons échangé suffisamment sur l’état de la Justice dans notre pays.<span
style='mso-spacerun:yes'> 
Après avoir relevé les défis, nous avons
également pris des engagements relatifs aux stratégies à mettre en œuvre pour
répondre aux aspirations du Peuple burundais. En effet, faut-il le rappeler, notre
peuple aspire à une justice efficace,
transparente, compréhensible et accessible par tous, une justice respectueuse
des droits humains et particulièrement attentive aux populations les plus
vulnérables.

<b
style='mso-bidi-font-weight:normal'> 11.0pt;line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:
Arial;color:black'>Mesdames et Messieurs, tous protocoles observés,

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Nous sommes
réunis aujourd’hui dans un atelier de restitution de l’étude sur la politique
pénale nationale de notre cher Pays. Nous venons des institutions différentes
mais aussi, nous sommes unis par la chaîne pénale.

mso-hyphenate:none'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Il
a été démontré que le fonctionnement de la chaîne pénale au Burundi est jonché
de multiples dysfonctionnements liés à la mise en œuvre de l’action publique
par le Ministère Public et qui a le pouvoir de contrôle sur les actions de la
Police Judicaire. 

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>D’une
part, l’instruction pré juridictionnelle est décidée presque systématiquement
au niveau du Ministère lors de la transmission des procès
verbaux
par la Police Judiciaire et le classement sans suite n’est
utilisé que très rarement. Comme conséquence, 30% des prévenus poursuivis ne
sont finalement pas condamnés à une peine d’emprisonnement.

margin-left:0cm;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;mso-hyphenate:
none'> font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>D’autre part,
l’exercice de l’action publique est souvent associé<span
style='mso-spacerun:yes'> 
à la mise en détention préventive du suspect.
Comme conséquence, la proportion de prévenus dans les établissements
pénitentiaires est de 63% : ce qui représente une proportion inquiétante.

margin-left:0cm;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;mso-hyphenate:
none'> font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Enfin,
l’Officier du Ministère Public doit prendre ses réquisitions en tenant compte
des circonstances et du profil du prévenu. Dans la plupart des cas, la
réquisition réclame la peine maximale prévue par la loi.

margin-left:0cm;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;mso-hyphenate:
none'> font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>En général, il
faut faire face à la réalité et affirmer courageusement que notre pays fait
face à une surpopulation carcérale importante et partant, à des difficultés en
termes de maintien de la sécurité et du respect des droits humains en milieu
carcéral, de la réinsertion socio-économique des détenus et de cohésion sociale
à l’extérieur.

margin-left:0cm;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;mso-hyphenate:
none'> font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Il importe donc
d’édicter des instructions nécessaires et de les faire respecter en vue de
l’application uniforme de l’ensemble de la loi pénale sur tout le
territoire. Les moyens matériels et
humains ainsi que la perception de la sécurité entretenue par la population
imposent d’opérer des choix en termes de poursuite et de mise en détention
préventive.

margin-left:0cm;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;mso-hyphenate:
none'> font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'> 

margin-left:0cm;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;mso-hyphenate:
none'> mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";
mso-fareast-font-family:Arial'>Mesdames et Messieurs, tous protocoles observés,

margin-left:0cm;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;mso-hyphenate:
none'> font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Nous sommes
convaincus que l’étude sur la politique pénale au Burundi et son appropriation
pourront changer notre façon d’agir et la perception de notre population et de
l’extérieur envers la Justice.

margin-left:0cm;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;mso-hyphenate:
none'> font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Au Procureur
Général de la République qui est le patron de l’action pénale, une politique
pénale adaptée aux conditions socio-économiques et culturelles sera votre bâton
de commandement.

margin-left:0cm;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;mso-hyphenate:
none'> font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Aux acteurs de
la chaîne pénale, une politique pénale bien comprise vous changera tout en
restant ce que vous êtes. L’histoire biblique nous enseigne que Moïse a changé
après avoir vu le buisson ardent, et pourtant c’était un buisson qui lui était
habitué quand il allait faire paître son
troupeau. 

mso-hyphenate:none'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'> 

mso-hyphenate:none'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Etant
donné l’absence d’une expérience pertinente dans le domaine de la politique
pénale, le Ministère de la Justice, la
Cour suprême et le Parquet Général de la République en partenariat avec la CTB
et le BNUB, ont décidé de lancer une consultance internationale qui a été
appuyée par un consultant national. Ils ont élaboré un travail énorme sur la
politique pénale burundaise en 70 jours et vous êtes appelés à l’enrichir.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'> 

<b
style='mso-bidi-font-weight:normal'> 11.0pt;line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:
Arial;color:black'>Mesdames et messieurs, tous protocoles observés,

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>L’élaboration de la
Politique Pénale s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique
Sectorielle du Ministère de la Justice qui vise l’édification d’une
« justice pénale humanisée ».

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>C’est la synthèse de tout
un ensemble d’éléments d’appréciation qui 
permettra de dégager les différents axes et actions qui contribueront à
faire gérer au mieux la criminalité au
Burundi et permettre de s’attendre à une justice pénale humanisée, administrée
dans des délais raisonnables, cohérente, adaptée, génératrice de sécurité et
davantage de paix.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>La politique pénale est
la définition du mode général d’exercice de l’action publique, l’établissement
des priorités dans la mise en œuvre de celle-ci. Elle aboutit à
l’individualisation de la sanction pénale dans l’intérêt général. C’est une
stratégie de poursuite que nous définissons en vue d’assurer l’exécution des
orientations arrêtées par le Gouvernement et coordonnées localement par les
parquets.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'> 

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>Ainsi donc, vous verrez
avec nous que, la politique pénale n’est pas l’application aveugle du Code
Pénal. Elle varie dans le temps et dans l’espace. Bien que la gestion de la
justice pénale s’articule autour de principes universellement admis, certains
facteurs spécifiques motivent des différences d’approches pour l’efficacité
requise. En ce qui nous concerne, nous optons de définir des méthodes et moyens
d’action, dans le cadre de la norme pénale existante, afin de lutter
judicieusement contre les différentes sortes de criminalité qui ont cours, à
diverses échelles, sur notre territoire.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Tahoma","sans-serif";mso-fareast-font-family:Tahoma'>Elaborée et mise en œuvre,
la politique pénale permettra d’améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale
et d’harmoniser, sur toute l’étendue du territoire national, la politique de
poursuite et de soutien de la prévention. Elle donnera des indications
concrètes relatives aux infractions, aux pouvoirs décisionnels de chaque
intervenant de la chaîne pénale, à l’échelle des peines et à leurs modalités
d’exécution.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'> 

<b
style='mso-bidi-font-weight:normal'> 11.0pt;line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:
Arial;color:black'>Mesdames et Messieurs, tous protocoles observés,

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Au regard des données
disponibles, le taux d’occupation général des maisons d’arrêt est de 263%. Si
nous considérons la seule prison de Ngozi Hommes, le taux d’occupation est de
467%. Cette situation carcérale est alarmante et nous sommes déjà à l’œuvre
pour le désengorgement. De votre part, vous êtes appelés à vous impliquer
davantage pour cette opération et pour des mesures de surveillance que nous
allons arrêter. Dans une première phase, nous avons mis en place une commission
chargée de la libération conditionnelle des condamnés qui doit nous faire un
rapport endéans 45 jours et elle est sur terrain. Dans une deuxième phase, le
Parquet Général de la République devra procéder sous peu aux inspections et
procéder à la libération provisoire de certains prévenus.<span
style='mso-spacerun:yes'> 

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>Cela étant, nous ne
saurions anticiper sur vos attentes et vos contributions. Mais comme nous ne
serions pas avec vous pendant toute la journée, laissez-nous croire que rien ne
sera plus comme avant au sortir de cet atelier. Paraphrasant un philosophe grec
qui disait : « Tout coule, tout change, rien ne reste ; on ne se
baigne pas deux fois dans une même rivière », il nous est permis
d’affirmer que vous serez des acteurs d’une justice pénale humanisée avec une
politique pénale adaptée aux moyens matériels et humains disponibles, une
politique pénale plus efficace et plus rapide. Nous espérons voir une plus
grande cohérence et transparence de l’action publique exercée par les parquets
et une diminution du nombre de personnes en détention préventive. Nous osons
espérer un meilleur respect des règles de procédure et des droits de l’homme à
chaque étape de la procédure pénale.

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'> 

tab-stops:92.15pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;
color:black'>Je salue sincèrement la présence des partenaires techniques et
financiers internationaux et nationaux dans cet atelier. Votre sollicitude et
votre promptitude que vous ne cessez de nous témoigner par votre contribution
tant financière que technique, votre implication tant dans l’élaboration de nos
stratégies que dans leur mise en œuvre, vos appuis- conseils, méritent
reconnaissance.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Nous remercions
particulièrement le Royaume de Belgique qui, à travers le Projet « Appui
Institutionnel et Opérationnel à la Justice 
au Burundi » soutenu par la Coopération Technique Belge, a facilité
la consultance sur l’étude de la politique pénale nationale.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Nos
remerciements vont également à l’endroit du BNUB qui a bien voulu soutenir
financièrement la tenue de cet atelier de restitution.

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Nous ne
saurions pas terminer sans remercier également l’équipe du comité de pilotage
de l’étude de la politique pénale pour sa disponibilité et son implication
effective en vue de son aboutissement.

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'> 

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'>C’est
sur ces mots que nous déclarons ouverts les travaux de l’atelier de restitution
de l’étude sur la politique pénale du Burundi.

tab-stops:121.95pt'> line-height:115%;font-family:"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial'> 

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Vive le Peuple
burundais

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Vive la Justice
au Burundi

<span
style='font-size:14.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Arial","sans-serif";mso-fareast-font-family:Arial;color:black'>Vive la
coopération internationale

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