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Le Fonctionnement de la Cour Suprême

mercredi 1er février 2012, par Webmaster

L’administration de la Cour Suprême (CS) et du Parquet Général de la République (PGR) est assurée par le Président de la CS et le PGR. Le Président de la Cour Suprême veille au règlement des affaires et au bon fonctionnement des services de la CS. Il exerce sa surveillance sur les magistrats du siège de la Cour. Il est chargé de l’administration, la gestion et la discipline de la Cour. Le PGR a autorité sur les membres du Ministère Public et sur les services du Secrétariat du Parquet Général.

L’ensemble des Magistrats de la CS et du PGR forment l’Assemblée Générale de la Cour. Cet organe délibère sur toutes les questions intéressant la bonne marche des services judiciaires. L’Assemblée Générale élit en son sein un bureau de la Cour qui est chargé d’assurer le suivi de ses décisions ou de ses recommandations. Ce bureau est composé de 4 membres de droit et de 5 membres élus. Les membres de droit sont le Président de la CS, le PGR, le Vice- Président et le 1er Substitut Général.

Le Bureau est présidé par le Président de la CS ou en cas d’empêchement par le Procureur Général de la République. Le Secrétariat du Bureau est assuré par un Secrétaire Général, assisté du Greffier en chef et du Secrétaire en chef.
Pour être élu membre du Bureau de la CS, il faut remplir les critères suivants :

- Etre magistrat en service actif à la CS ou au PGR au moment des élections ;

- Jouir d’un sens de sacrifice, d’abnégation et de dévouement ;

- Avoir un sens élevé d’initiative et de responsabilité ;

- Avoir un comportement irréprochable en toutes circonstances ;

- Avoir des aptitudes intellectuelles particulières pour la promotion du droit et spécialement le bon fonctionnement de la CS.

Les membres élus ont un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois.

Le Greffe de la Cour est dirigé par un greffier en chef. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par un greffier ou un commis greffier. Le greffier en chef exerce son autorité sur l’ensemble des agents de la Cour. Il leur répartit les tâches sous la surveillance et le contrôle du Président.

Le Secrétariat du PGR est dirigé par un secrétaire en chef ayant autorité sur tous les agents du Secrétariat et ce, sans préjudice des prérogatives du PGR. Le secrétaire en chef répartit les tâches aux membres du secrétariat sous la surveillance et le contrôle du PGR. En cas d’absence ou d’empêchement, le secrétaire en chef est remplacé par le secrétaire.

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