Ministère de la Justice - Burundi
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Le Ministère Public et les Tribunaux de Résidence

mardi 31 janvier 2012, par Webmaster

En principe, le Ministère public n’est pas représenté au niveau des tribunaux de résidence. Cependant, lorsque ceux-ci siègent en matière répressive, le Procureur de la République peut désigner soit un ou plusieurs officiers du Ministère public, soit un ou plusieurs officiers de police judiciaire, afin d’exercer les fonctions du Ministère public. A défaut, ce sont les juges qui remplissent eux-mêmes cette fonction. Dans ce cas, ils doivent signifier au Procureur de leur ressort les jugements rendus en vue d’un recours éventuel.

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