Ministère de la Justice - Burundi
Accueil > Liens utiles > Sites des cours régionales, internationales ou relatives au droit (...)

Sites des cours régionales, internationales ou relatives au droit international

jeudi 25 août 2011, par Webmaster

- Cour de Justice des Etats de la Communautés est-africaine : http://www.eacj.org/

- Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, http://www.african-court.org/fr/accueil/ , qui complète le rôle de la commission du même nom.

- Cour Pénale Internationale, créée spécifiquement pour juger des crimes les plus graves au niveau international : http://www.icc-cpi.int/

- Cour Internationale de Justice, qui est l’organe judiciaire des Nations Unies. Il s’agit d’une cour qui a été créée pour répondre des différends au niveau international et entre Etats, en se basant sur le droit international : http://www.icj-cij.org/

34 Messages

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0