Ministère de la Justice - Burundi
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Mission

mercredi 10 août 2011, par Webmaster

Selon le Décret N°100/122 du 28 novembre 2005 portant Organisation du Ministère de la Justice, le Ministère de la Justice et Garde des sceaux a pour missions principales de :

- concevoir, élaborer et exécuter la politique du Gouvernement en matière de Justice ;
- procéder à l’unification, à la modernisation, à la publication et à la diffusion de la législation nationale ;
- assurer la gestion du contentieux de l’Etat en étroite collaboration avec les services publics concernés ;
- promouvoir la coopération judiciaire ;
- procéder à la traduction des textes législatifs en kirundi ;
- concourir à l’éclosion d’une justice saine, impartiale et efficace visant la consolidation de la paix sociale, de la sécurité et de l’ordre public ;
- promouvoir et garantir le respect des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales de tous les citoyens en collaboration avec les autres Ministères intéressés ;
- assurer l’inspection de toutes les institutions judiciaires du pays ;
- assurer l’appui logistique aux institutions judiciaires ;
- assurer l’enregistrement et la gestion des titres fonciers, la gestion de la succession abandonnée ;
- élaborer et assurer le suivi des programmes d’investissement du Ministère ;
- veiller à la formation et au renforcement des compétences des cadres de la magistrature et des auxiliaires de la Justice en initiant une école d’Administration et de la Magistrature ;
- élaborer des mécanismes de répression des crimes en vue d’éradiquer l’impunité ;
- actualiser, adapter la législation actuelle avec l’évolution de la société burundaise et appliquer les réformes prévues par l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi et d’autres accords de cessez-le-feu ;
- rapprocher la justice des justiciables ;
- assurer un suivi rapproché et immédiat des cas de violations physiques et morales des mineurs ainsi que les violations basées sur le genre ;
- redynamiser le Conseil Supérieur de la Magistrature.

ORGANISATION

Pour réaliser ses missions, le Ministère de la Justice dispose des services de l’Administration centrale et des organismes personnalisés placés sous la tutelle ou sous l’autorité directe du Ministre ainsi que les institutions judiciaires.

Les administrations personnalisées relevant du Ministère de la Justice sont :

- la Direction Générale des Affaires Pénitentiaires ;
- la Direction de la Conservation des Titres Fonciers ;
- le Centre d’Etudes et de Documentation Juridique ;
- le Centre de Formation Professionnelle de la Justice
- Le Service National de Législation

Les services de l’Administration centrale comprennent :

- le Secrétariat Permanent, ex- Cabinet du Ministre ;
- l’Inspection Générale de la Justice ;
- le Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- la Direction Générale de la Justice.

Le Secrétariat Permanent, ex- Cabinet du Ministre comprend :

- un Secrétaire Permanent, ex- Chef de Cabinet ;
- des Conseillers ;
- un Secrétariat ;
- des services rattachés.

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