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La Mission générale de la Cour Suprême

mercredi 10 août 2011, par Webmaster

La Cour Suprême constitue la référence pour la place du pouvoir judiciaire au sein des institutions de la République.

Elle veille à la bonne application de la loi par les cours et tribunaux.

Ses compétences, ainsi que les attributions de son Secrétariat Général, sont décrites dans des articles spécifiques.

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