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Centre d’Etudes et de Documentation Juridiques

mercredi 10 août 2011, par Webmaster

Le Centre d’études et de documentation juridiques, ci-après dénommé « le Centre », est une administration personnalisée de l’Etat, basée sur le Décret N° 100/082 du 28 juin 2004 portant création et organisation d’une administration personnalisée de l’Etat dénommée Centre d’études et de documentations juridiques. Le Centre est placé sous l’autorité du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et dépend du Secrétariat Permanent du Ministère de la Justice (ex- Cabinet du Ministre).

1. INFORMATIONS GENERALES

Le Centre est dirigé par Madame Rose NIRAGIRA.

Il se situe à l’Avenue Luxembourg n°4, Quartier Rohero I, B.P. 7379 — Bujumbura.

2. MISSIONS

Les missions du Centre sont les suivantes :

– rassembler et mettre sous forme de bases ou banque de données en vue de leur consultation, leur publication et leur diffusion sous tout support : les traités, les lois et règlements, les décisions des cours et tribunaux et tous autres textes de caractère juridique ;

– réaliser les travaux de mise à jour régulière des codes et lois ;

– publier le bulletin officiel du Burundi ;

– recueillir, commenter et publier la jurisprudence ;

– assurer la traduction des textes législatifs en kirundi ;

– gérer la revue de droit et de jurisprudence ;

– gérer les bibliothèques et les archives du Ministère de la justice ;

– assurer la formation des personnels des administrations fournisseurs d’informations ;

– participer à toute action d’assistance technique, de recherche et de coopération internationale ; entreprendre toute étude juridique en vue de la promotion du droit.

Les administrations, les juridictions et autres organismes relevant de l’Etat sont tenus de fournir au Centre tous documents et toutes informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

3. ORGANISATION

Les organes du Centre d’Etudes et de Documentation Juridiques sont :

- le Conseil d’Administration ;

- la Direction.

Le Conseil d’Administration fixe les orientations générales du Centre et le statut du personnel.
Il adopte le budget et le programme annuel d’activités et se prononce sur toute question lui soumise par le Directeur ou le Ministre de tutelle.
Quant à la Direction du Centre, elle est assurée quotidiennement par un directeur nommé par décret sur proposition du Ministre de tutelle. Il est l’Ordonnateur Principal du budget du Centre et représente le Centre en justice et dans tous les actes de la vie civile. De plus, la Direction du Centre est composée de trois services :

– le service administratif et financier ;

– le service d’études juridiques et documentations ;

– le service informatique.

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